Protection des données personnelles
Principes, usages et droits des personnes concernées
Objet de la politique
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site et, le cas échéant, des services associés. Elle précise les types de données traitées, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
La société attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données. Elle met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations confiées, conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne.
Origine des données
Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur, via les formulaires et échanges, ou automatiquement lors de la navigation. Seules les informations strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont demandées, et l’utilisateur est informé lorsque certains champs sont obligatoires.
Données fournies directement
- Identité, fonction, organisation et coordonnées professionnelles éventuellement communiquées par l’utilisateur.
- Informations saisies dans les formulaires de contact, y compris la description des projets ou demandes urbaines.
- Préférences éventuelles en matière de communication, lorsque celles-ci sont indiquées.
- Informations nécessaires à l’inscription à une lettre d’information ou à un événement organisé par la société.
- Contenus des pièces jointes ou documents transmis volontairement par l’utilisateur.
Données collectées automatiquement
- Adresse IP et identifiants techniques du terminal utilisé pour la navigation sur le site.
- Informations relatives au navigateur, au système d’exploitation et à la configuration utilisée.
- Données de connexion et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
- Pages consultées, dates, heures et durée approximative de consultation des contenus.
- Référent éventuel permettant d’identifier le site ou la campagne à l’origine de la visite.
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec la gestion du site, la fourniture des services et la communication avec les utilisateurs, dans le respect du principe de minimisation.
- Gestion des demandes adressées via les formulaires de contact ou autres canaux de communication.
- Organisation d’échanges, de rendez-vous ou d’événements liés aux activités de la société.
- Amélioration du contenu, de l’ergonomie et de la sécurité du site grâce à l’analyse statistique de données agrégées.
- Envoi éventuel d’informations relatives aux activités de la société, lorsque l’utilisateur l’a accepté ou que la réglementation l’autorise.
- Suivi administratif et opérationnel des relations avec les utilisateurs, clients, prospects ou partenaires.
- Respect des obligations légales, réglementaires ou administratives applicables à la société.
- Prévention et détection d’éventuels incidents de sécurité ou activités frauduleuses liées au site.
Notre engagement: La société s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données et la législation française en vigueur.
Partage des données
Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques ou partenaires agissant pour le compte de la société, dans la limite nécessaire à l’exécution des services. Elles ne sont pas revendues à des tiers et tout transfert fait l’objet de garanties contractuelles appropriées.
Prestataires et sous-traitants
Certains traitements peuvent être réalisés par des prestataires agissant pour le compte de la société, par exemple pour l’hébergement du site, l’envoi de communications ou la maintenance technique. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité.
Obligations légales
Certaines données peuvent être conservées ou communiquées afin de respecter des obligations légales, réglementaires ou administratives, ou pour répondre à des demandes d’autorités dûment habilitées.
Statistiques anonymisées
Certaines données peuvent être agrégées et anonymisées pour produire des statistiques globales sur la fréquentation ou l’utilisation des services, sans possibilité d’identifier directement une personne.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
- L’utilisateur peut demander à la société de confirmer si des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’y accéder dans des conditions encadrées.
- L’utilisateur peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes le concernant, afin qu’elles soient mises à jour.
- L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve des obligations de conservation pesant sur la société.
- L’utilisateur peut demander à recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat.
- L’utilisateur peut, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer à certains traitements de ses données, notamment à des fins de prospection, dans les conditions prévues par la loi.
- L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations prévues par la réglementation, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande au responsable de traitement en précisant son identité, le droit qu’il souhaite exercer et, si nécessaire, les données concernées. Une réponse lui sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures sont réévaluées périodiquement en fonction des risques identifiés et de l’évolution des pratiques.
Mesures techniques
- Utilisation de moyens de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est approprié.
- Mise en place de dispositifs de contrôle d’accès et d’authentification aux systèmes d’information.
- Sauvegardes régulières des données nécessaires au bon fonctionnement des services.
- Surveillance et journalisation des accès pour détecter d’éventuels incidents de sécurité.
Mesures organisationnelles
- Sensibilisation régulière des collaborateurs impliqués dans le traitement des données personnelles.
- Définition de profils d’habilitation limitant l’accès aux seules données nécessaires à chaque mission.
- Mise en place de procédures internes pour répondre aux demandes d’exercice de droits dans les délais légaux.
- Encadrement contractuel des prestataires amenés à traiter des données pour le compte de la société.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légale ou des obligations de conservation imposées par la réglementation applicable.
- Données nécessaires à la création, à la gestion et au suivi d’un éventuel compte utilisateur ou espace réservé, le cas échéant, sur le site ou une plateforme associée.
- Données issues des retours d’expérience, enquêtes de satisfaction ou échanges qualitatifs permettant d’améliorer les services proposés.
- Contenu des échanges avec la société, notamment les messages envoyés via les formulaires de contact ou par d’autres canaux de communication.
- Le cas échéant, données nécessaires à la gestion administrative ou contractuelle des prestations, à l’exclusion des informations bancaires conservées par des prestataires spécialisés.
- Données relatives à l’inscription à une lettre d’information ou à la réception de communications d’information sur les activités de la société.
Au-delà de ces périodes, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.
Transferts hors Union européenne
Lorsque des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen sont nécessaires, la société veille à ce qu’ils fassent l’objet de garanties appropriées, par exemple au moyen de clauses contractuelles types ou de mécanismes reconnus par la réglementation.
- Limitation des transferts aux seules données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
- Vérification de l’existence de garanties adéquates lorsque les données sont transférées en dehors de l’Union européenne.
- Encadrement contractuel des transferts par des clauses types ou mécanismes reconnus.
- Information de l’utilisateur, lorsque la réglementation le prévoit, sur les pays de destination principaux.
Utilisation des cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies, notamment des cookies nécessaires au fonctionnement, des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, des cookies fonctionnels ou de personnalisation. L’utilisateur peut paramétrer ces cookies via le bandeau d’information et les réglages de son navigateur.
Catégories de cookies
- Cookies indispensables au fonctionnement technique du site, par exemple pour la gestion des sessions ou la sécurité.
- Cookies utilisés pour mesurer l’audience, analyser la navigation et améliorer les performances du site.
- Cookies permettant d’adapter l’affichage de certains contenus en fonction des préférences de l’utilisateur, lorsque cela est proposé.
- Cookies permettant de mémoriser certains choix de l’utilisateur, tels que la langue ou des préférences d’affichage.
Le refus de certains cookies peut altérer la qualité de la navigation ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités, sans toutefois empêcher l’accès global au site.
Évolutions de la politique
La société peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses traitements ou des exigences réglementaires. Les versions mises à jour sont publiées sur cette page avec une mention de la date de révision.
- Informer les utilisateurs de toute modification substantielle de la présente politique.
- Signaler, lorsque la réglementation l’exige, les violations de données susceptibles d’engendrer un risque pour leurs droits et libertés.
- Communiquer de manière claire sur les finalités de chaque collecte de données personnelles.
- Mettre à jour régulièrement les informations relatives aux traitements effectués.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contacter le responsable
Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter la société en utilisant les coordonnées indiquées dans les sections dédiées du site, en précisant l’objet de sa demande et les données concernées.
Praitpenpenja
31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Téléphone: +33 (0)7 04-16-41-80
Email: content@praitpenpenja.world