Informations générales, non contractuelles
Résultats susceptibles de varier

Mentions et avertissements légaux

Les présentes mentions et avertissements légaux ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le site peut être consulté et utilisé. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’adhère pas à ces dispositions, il lui appartient de ne pas poursuivre sa navigation sur le site.

Prudence

Avertissement important

Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif général et ne constituent pas un engagement contractuel de la société.

Toute décision prise sur la base des informations publiées sur ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure tenu de procéder à ses propres vérifications et, le cas échéant, de solliciter un avis professionnel adapté.

Avertissement général

Avis

Le site a pour objet de présenter les activités, méthodes et domaines d’intervention de la société dans le champ de l’urbanisme, de la mobilité, du climat urbain et des outils numériques associés. Les contenus publiés ne constituent pas une offre contractuelle, ni un engagement ferme sur la réalisation d’une prestation donnée. Ils ne remplacent pas l’analyse détaillée qui doit être conduite pour chaque situation concrète, en fonction de ses spécificités techniques, juridiques et organisationnelles.

Absence de conseil personnalisé

Information

Les informations publiées sur le site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier, ni un avis d’urbaniste au sens d’une mission formalisée. Elles ne sauraient remplacer une analyse personnalisée réalisée par un professionnel compétent tenant compte de la situation spécifique de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Alerte

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la société est encadrée selon les principes ci-dessous.

La société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les dommages découlant d’une utilisation du site non conforme aux présentes mentions ou aux dispositions légales applicables, ni pour les actes ou décisions prises sur la seule base des informations publiées.
La société ne garantit pas la compatibilité du site avec l’ensemble des matériels, logiciels, configurations ou navigateurs utilisés par l’utilisateur, ni l’absence totale de virus ou autres éléments nuisibles.
Lorsque la législation applicable limite ou exclut certaines catégories de dommages, ces limitations ou exclusions s’appliquent dans toute la mesure permise par le droit français.

Exactitude des informations

Exactitude

Les informations présentées sur ce site, y compris les descriptions de projets urbains, d’outils numériques ou de démarches méthodologiques, sont fournies à titre général. Elles reposent sur des sources et analyses que la société s’efforce de juger fiables au moment de leur publication, mais peuvent comporter des approximations, omissions ou évolutions ultérieures. Aucun contenu ne doit être interprété comme une description exhaustive d’un territoire ou d’un projet donné.

La société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées sur le site.

Liens externes

Liens

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis pour des raisons pratiques et n’impliquent aucune validation du contenu concerné. La société n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou l’usage qui en est fait par l’utilisateur.

Absence de garantie de résultats

Résultats

Les exemples de projets, études ou démarches présentés sur le site illustrent des situations particulières. Ils ne doivent pas être interprétés comme une promesse de résultat pour des projets futurs, même de nature similaire. Résultats may vary selon les caractéristiques propres de chaque territoire, les décisions des acteurs impliqués et les aléas extérieurs.

Variabilité des résultats

Les effets observés dans le cadre de projets antérieurs peuvent différer sensiblement de ceux obtenus dans d’autres contextes, en raison de paramètres multiples tels que la configuration urbaine, les ressources disponibles, la gouvernance ou le calendrier. Aucune extrapolation automatique ne doit être opérée à partir des exemples publiés.

Informations à caractère financier

Financier

Les informations susceptibles d’aborder des aspects économiques, budgétaires ou financiers sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d’investissement ou une invitation à réaliser une opération particulière. Résultats may vary et doivent toujours être appréciés au regard de la situation propre de chaque utilisateur.

  • Toute projection, simulation ou exemple chiffré présenté sur le site est purement illustratif et ne doit pas être interprété comme une prévision ferme ou un engagement de résultat de la part de la société.
  • Les décisions financières, budgétaires ou d’investissement relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure tenu de procéder à ses propres vérifications et, le cas échéant, de solliciter un avis professionnel indépendant.
  • Past performance doesn't guarantee future results; les résultats obtenus dans le cadre de projets antérieurs ne préjugent pas des effets susceptibles d’être observés dans d’autres contextes territoriaux ou temporels.

Juridiction compétente

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En cas de contestation relative à l’application ou à l’interprétation des présentes mentions, les parties rechercheront, autant que possible, une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître des litiges liés aux présentes mentions ou à l’utilisation du site.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des dispositions ci-dessous relève, sous réserve des règles de compétence applicables, des juridictions françaises compétentes.

Les utilisateurs situés en dehors de la France accèdent au site de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales éventuellement applicables. Lorsque l’accès ou le contenu du site est contraire aux règles locales, il appartient à l’utilisateur de s’abstenir de consulter le site ou de prendre les mesures nécessaires.

Indemnisation

Indemnité

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qui y figurent. Il s’engage à indemniser la société de toute conséquence dommageable résultant d’une utilisation non conforme aux présentes mentions, notamment en cas de violation des droits de tiers, d’atteinte aux systèmes d’information ou de non-respect des dispositions légales applicables.

Divisibilité

Clause

Si l’une quelconque des dispositions des présentes mentions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Modifications

Mises à jour

La société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Date d’effet: En vigueur depuis le 18 septembre 2026

Dernière mise à jour: Dernière révision le 18 septembre 2026